NE FAITES PAS DE L'OMBRE

PLAN DES HEBERGES - FIGURES DE MURS

C'est le complément du plan de délimitation, c'est sa dimension verticale.

Ce plan recense l'état des lieux matériel et juridique des façades entourant le terrain.

II fait apparaître les ouvertures, les conduits, et les héberges de ces façades, ainsi que les épaisseurs des murs et leur fruit.

Ce plan permet :

* d'établir les droits d'acquisition de mitoyenneté.
* de prévenir tout litige quant à la fermeture des ouvertures des voisins.
* de connaître tout le volume utilisable pour le projet, avec ses contraintes.


C'est une sécurité juridique ( prévention des contentieux ) et une sécurité technique ( facilite l'étude architecturale )


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