NE
FAITES PAS DE L'OMBRE
PLAN DES
HEBERGES - FIGURES DE MURS
C'est le complément du plan de délimitation, c'est sa dimension verticale.
Ce plan recense l'état des lieux matériel et juridique des façades entourant le terrain.
II fait apparaître les ouvertures, les conduits, et les héberges de ces façades, ainsi que les épaisseurs des murs et leur fruit.
Ce plan permet :
* d'établir les droits d'acquisition
de mitoyenneté.
* de prévenir tout litige quant à la fermeture des ouvertures
des voisins.
* de connaître tout le volume utilisable pour le projet, avec
ses contraintes.
C'est une sécurité juridique ( prévention des contentieux ) et une sécurité technique ( facilite l'étude architecturale )
| Sommaire | État des lieux | Plan
Topographique | Garanties techniques | Garanties
juridiques | Ne faites pas de l'ombre |
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