LE VOCABULAIRE DU GEOMETRE-EXPERT

C.O.S.: Coefficient d'Occupation du Sol.

Exemple: Sur un terrain de 1000 m² situé dans une zone dont le COS est de 0,5; je pourrai construire 500 m² de surface de plancher, hors ceuvre nette.

DÉLIMITATION CONTRADICTOIRE: opération effectuée par un Géomètre-Expert en présence de tous les propriétaires concernés.

FRUIT D'UN MUR: défaut de verticalité d'un mur, parfois très important sur des constructions anciennes.

HÉBERGE: tracé extérieur de l'emprise d'une construction sur un mur mitoyen.

MUR MITOYEN: mur ou partie de mur séparant deux propriétés contigües et appartenant aux deux propriétaires.

MUR PRIVATIF: mur appartenant à un seul propriétaire.

PROSPECT: distance minimale requise dans les règlements d'urbanismes entre le bâtiment à construire et les limites de la propriété.

SERVITUDE: charge qui grève un bien immeuble au profit d'un autre bien immeuble appartenant à un propriétaire différent.

Exemple: servitude de passage, de vue, d'écoulement des eaux, etc.

SERVICE DES HYPOTHÈOUES: service enregistrant les hypothèques prises sur les immeubles, les actes translatifs de propriété immobilière ainsi que les procès-verbaux de délimitation et de bornage.

S.H.O.B.: Surface Hors oeuvre Brute. C'est la somme des planchers de chaque niveau des constructions, calculée à partir de l'extérieur des murs de façade, y compris: balcons, loggias, toitures-terrasses, combles et sous-sols aménageables ou non.

S.H.O.N.: Surface Hors oeuvre Nette.

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